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Sort de l’assurance-vie d’un majeur protégé à son décès

L’autorisation du juge des tutelles à placer des fonds sur un contrat d’assurance-vie n’empêche pas la réintégration à la succession des primes manifestement excessives au regard des facultés du souscripteur.

 

Cette question croise la protection des majeurs vulnérables et la gestion patrimoniale. Le Cabinet vous conseille sur ces situations délicates.