Responsabilité des professionnels
Isabelle CHATIN - Avocat en responsabilité des professionnels - PARIS 8
Interviennent dans le cadre des problématiques successorales et de protection des majeurs vulnérables un certain nombre de professionnels, que ce soit des notaires, des avocats, des tuteurs et des curateurs.Dans le cadre d’un travail concerté ou en cas de mise en doute du travail d’un de ses professionnels, Isabelle CHATIN intervient en sa qualité d’avocat au Barreau de Paris afin de faire un constat objectif de la situation et des risques encourus ainsi que de mettre en oeuvre le cas échéant toute discussion, négociation amiable ou procédure utile au dénouement du litige.
Ces professionnels sont en effet soumis aux règles de la responsabilité civile professionnelle, renforcées pour certains par des règles déontologiques particulières.
Ils doivent à leur clientèle un service adapté à leurs besoins et à leurs attentes ainsi qu’un devoir de conseil, obligations du professionnel dont l’interprétation est de plus en plus rigoureuse par les juridictions amenées à connaître de ce type de litige.
Ces professionnels sont généralement couverts par une assurance de responsabilité civile professionnelle qu’il convient d’actionner le cas échéant.
En outre, les tuteurs et curateurs, qu’ils soient professionnels ou non, extérieurs à la famille ou non, doivent rendre des comptes sur leur gestion de la personne et des biens du majeur protégé.
Le cas échéant, le recours au juge des tutelles qui les a désignés pour faire vérifier ou remplacer le responsable est utile, outre les sanctions éventuelles.
Face à toutes ces difficultés potentielles, le recours à un avocat chevronné rompu aux problématiques délicates propres au droit des successions, d’une part, et à la responsabilité civile professionnelle des professionnels de l’immobilier, d’autre part, est impératif, s’agissant d’une matière à représentation obligatoire par avocat.
De son cabinet d’avocat situé dans le 8ème arrondissement de Paris, Isabelle CHATIN assiste ses clients, particuliers ou professionnels de l’immobilier en France, pour les conseiller quant à l’appréciation juridique de l’intervention de ces derniers et du respect de leurs obligations.
Isabelle CHATIN assiste ses clients, à titre amiable comme judiciaire, dans le cadre des réclamations soulevées contre des professionnels intervenants dans ce domaine.